Arrêté du 5 avril 1994 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1991 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires

Version INITIALE

NOR : SPSG9400953A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 90-975 du 30 octobre 1990 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études sanitaires, et notamment ses articles 4 (1er alinéa), 5 et 6;
Vu l'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs d'études sanitaires;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er, deuxième paragraphe, alinéa 3, de l'arrêté du 8 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    < < 3. Composition sur un ou plusieurs sujets portant sur deux disciplines au choix du candidat parmi les quatre suivantes: mathématiques, physique, chimie et biologie. Ce choix s'effectue après communication des sujets (durée: trois heures; coefficient 5).


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 avril 1994.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales,

de la santé et de la ville,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration générale, du personnel et du budget:

Le sous-directeur des affaires générales,

de la formation et de l'action sociale,

D. LAGIER

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

C. NIGRETTO

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