Arrêté du 23 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
    Le retrait de M. Di Meglio (Roland, Sauveur, Alain, Pierre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roland Di Meglio, notaire associé, titulaire d’un office notarial à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), est accepté.
    M. Di Meglio (Roland, Sauveur, Alain, Pierre) est nommé notaire à la résidence de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), en remplacement de la S.C.P. Roland Di Meglio, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.