Arrêté du 23 juin 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 1993 :
    Le retrait de M. Rullier (Michel, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagril, Michel Rullier et Yves Dufour, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de Saint-Paul (Réunion), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Cantagril, Michel Rullier et Yves Dufour, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Pierre Cantagril et Yves Dufour, huissiers de justice associés ».