Art. 1er. - La fraction de contingent 1994/04 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service:
1o Les jeunes gens:
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 1994;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er avril 1994;
c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1994 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er février 1994, déposé une demande d'appel avancé;
d) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1994 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er février 1994, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation.
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole:
a) Omis et naturalisés, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1995;
b) Nés entre le 1er juillet 1975 et le 24 septembre 1975, ces dates incluses, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1995.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 6 avril 1994. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1994.
Toutefois, les jeunes gens:
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 21 mars 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1994.
2o Incorporables au titre d'un appel décalé, seront appelés sous les drapeaux à compter du 3 mai 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1994.
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience, seront appelés à compter du 16 mai 1994; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1994.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.