Article 1er
Les dispositions des articles 1er à 9 du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé « Banco », fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, s’appliquent à l’émission n° 17 du jeu a Banco », dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 28 juin 1993.
Article 2
Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.