Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 7 juillet 1993, l’institution de prévoyance du groupe des Banques populaires, 17, rue de la Banque, 75002 Paris, est autorisée à fonctionner à compter du 1er juillet 1993 dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale et ses statuts et règlements sont approuvés.