Arrêté du 17 décembre 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUM9301602A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 17 décembre 1993:
    Est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, pour une période de trois ans à compter du 30 novembre 1993, en continuation de mandat: M. Anne (Bernard), directeur général de la Société nationale Corse-Méditerranée.
    Est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 30 novembre 1993, en continuation de mandat: M. Bertret (Jean-Loup), directeur général adjoint de la Société nationale Corse-Méditerranée.