Arrêté du 15 décembre 1993 portant nomination d'un courtier maritime, interprète et conducteur de navires

Version INITIALE

NOR : EQUF9301881A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 15 décembre 1993, M. Fratras (Régis, Marcel, Roger) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de M. Guillaume (Bernard, Georges, Maurice), démissionnaire en sa faveur.
    M. Fratras (Régis, Marcel, Roger) est autorisé à interpréter la langue anglaise.
    M. Fratras (Régis, Marcel, Roger) sera installé dans ses fonctions après avoir au préalable prêté serment.