Arrêtés du 24 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 1994, Mme Grasselli (Françoise), épouse Gasparoux,
    greffier, est, à compter du 1er janvier 1994, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tarascon, en remplacement de Mme Fina.