Arrêté du 25 janvier 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 janvier 1994, les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 1993 portant nomination, à compter du 1er octobre 1993, de Mlle Collin (Fabienne), en qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, sont modifiées ainsi qu'il suit:
    < < Mlle Collin (Fabienne), greffier, est nommée régisseur titulaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret, en remplacement de Mme Chuine. > >