Décret du 6 avril 1994 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

NOR : SPSG9400699D

  • Par décret du Président de la République en date du 6 avril 1994, sont nommés inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales les inspecteurs adjoints désignés ci-après:
    M. Lenoir (Daniel), à compter du 2 février 1994;
    Mlle Meda (Dominique), à compter du 2 février 1994.