Arrêté du 6 avril 1994 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400160A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 avril 1994, il est mis fin aux fonctions de conservateur régional des monuments historiques exercées par M. Martinot-Lagarde (Jean-Louis), à compter du 1er octobre 1993.