Décision du 20 décembre 1993 portant agrément d'artifices de divertissement

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 décembre 1993, les artifices de divertissement élémentaires importés par la société J. Collyns et mentionnés ci-dessous reçoivent l'agrément institué par le décret du 1er octobre 1990.
    Le titulaire des présents agréments est la société J. Collyns, 3, avenue des Frères-Lumière, 92185 ANTONY CEDEX.



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 02/02/94 Page 1813 a 1814
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