Arrêtés du 17 décembre 1993 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 17 décembre 1993,
    considérant que la société New Line, 6, place du Clos-Fleury, 74100 Annemasse, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement, La Chaleur sèche, faisant état de quantifications de pertes de poids: < < Voici comment perdre en quinze minutes jusqu'à 400 grammes de cellulite et de mauvaises graisses sans aucun régime et sans aucun exercice, Mlle Marion C. a perdu 25 kilos grâce au bain de chaleur sèche..., vingt minutes plus tard, j'avais déjà perdu 600 grammes, en vingt minutes, j'ai continué à perdre mes 600 grammes quotidiens, faire fondre naturellement et rapidement vos amas graisseux..., les cellules se vident, la graisse emprisonnée se libère, les amas graisseux sont dissous..., une fois votre circulation sanguine rétablie, vos cellules, débarassées de leur surcharge,
    recommencent à éliminer normalement, la graisse ne s'incruste plus, elle passe sans laisser de trace, Mme G.U., de Morges, perte de poids 12 kilogrammes après un mois de cure, j'ai perdu 5 kilos en deux mois, j'ai perdu 7 kilos en un mois et demi, en deux mois j'ai perdu 8 kilos, j'ai perdu 6 kilos et 500 grammes en deux mois et demi... > >, considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode d'amaigrissement La Chaleur sèche les termes visés ci-dessus est interdite pour la société New Line, 6, place du Clos-Fleury, 74100 Annemasse.
    Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.