Arrêté du 20 décembre 1993 portant modification de l'arrêté du 30 mai 1984 modifié relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture

Version INITIALE

NOR : EQUU9400025A

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 84-263 du 9 avril 1984 relatif aux enseignements organisés dans les écoles d'architecture;
Vu l'arrêté du 30 mai 1984 modifié relatif aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture;
Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des architectes en date du 30 novembre 1993,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'article 8, premier alinéa, de l'arrêté du 30 mai 1984 susvisé, remplacer le < < 15 mars > > par le < < 15 février > >.


  • Art. 2. - Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'architecture

et de l'urbanisme,

J. FREBAULT

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