Par décret du Président de la République en date du 24 janvier 1994, vu l'avis de la commission consultative du parquet en ce qui concerne la nomination à un emploi d'avocat général près la cour d'appel de Paris:
M. Jean-Pierre Dintilhac, magistrat du premier grade, second groupe, en position de service détaché, est nommé avocat général près la cour d'appel de Paris.
M. Jean-Pierre Dintilhac est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général.