CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-72 du 18 février 1994 portant nomination du président de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401072S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47;
Vu la décision no 92-1038 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme RFO et nomination du président de RFO;
Vu la lettre de M. François Giquel en date du 10 février 1994 par laquelle il déclare renoncer à l'exercice de son mandat à compter du 15 février 1994; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - M. Gérard Bélorgey est nommé, au titre des personnalités qualifiées mentionnées au 3o de l'article 47 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer pour remplir les fonctions de président, en remplacement de M. François Giquel, démissionnaire.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 février 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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