Décret du 18 février 1994 portant nomination au Conseil national de la montagne

Version INITIALE

  • Par décret en date du 18 février 1994, sont nommés membres du Conseil national de la montagne, en qualité de représentants:
    De l'Assemblée nationale: M. Michel Meylan, M. Hubert Falco, M. Hervé Gaymard, M. Patrick Ollier, députés.
    Du Sénat: M. Raymond Bouvier, M. Jean Faure, M. Bernard-Charles Hugo, M.
    André Jourdain, sénateurs.
    De l'Association des maires de France: M. Louis Althape.
    De l'Association des maires des stations françaises de sports d'hiver: M.
    Gérard Morand.
    De l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux: M.
    Jean-Pierre Dupont.
    De l'Association nationale des élus régionaux: M. José Marthe.
    De l'Association nationale des élus de la montagne: M. Augustin Bonrepaux.
    De la région Guadeloupe: M. Simon Barlagne.
    De la région Martinique: Mme Jenny Dulys.
    De la région Réunion: M. François Mas.
    Du comité du Massif central: M. Raymond Chaumeil, M. Robert Duclos.
    Du comité du massif des Pyrénées: M. Gérard Bedos, M. Claude Massoure.
    Du comité du massif jurassien: M. Roland Vuillaume, M. Daniel Juliet.
    Du comité du massif vosgien: M. Jean-Paul Fuchs, M. Robert Parmentier.
    Du comité du massif des Alpes du Sud: M. Henri Savornin, M. Michel Masse.
    Du comité du massif des Alpes du Nord: M. Adelin Malgrand, M. Jean-Charles Simiand.
    Du comité du massif de la Corse: Mme Josselyne Fazi, M. Claude Sozzi.
    De l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie: M. Pierre Roux.
    De l'assemblée permanente des chambres d'agriculture: Mme Michèle Chezalviel.
    De l'assemblée permanente des chambres de métiers: M. Marcel Perrone.
    Du Conseil supérieur des sports de montagne: M. Bernard Chevallier, M. Roger Martin.
    De la Fédération française d'économie montagnarde: M. Charles Galvin.
    Du Syndicat national des téléskis de France: M. Bernard Aubonnet.
    De la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles: M. Michel Teyssedou.
    Du Centre national des jeunes agriculteurs: M. Daniel Prieur.
    De la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole: M. Louis Bortoletto.
    De l'Union professionnelle artisanale: M. Patrick Guibaud.
    Du Conseil national du patronat français: M. Jacques Foisset.
    De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises: M. Roger Pellat-Finet.
    De la Confédération générale du travail: M. Patrick Decarlis.
    De la Confédération française démocratique du travail: M. Antoine Fatiga.
    De Force ouvrière: M. Jean-Louis Cerceau.
    De la Confédération générale des cadres: M. Hélios Insa.
    De la Confédération française des travailleurs chrétiens: M. Jacques Achery. Du Conseil supérieur du tourisme: M. Alain Monferrand.
    Du Conseil national de la coopération: M. Yves Magnin.
    De la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers et sylviculteurs: M. Charles Milliat.
    Du conseil interfédéral du bois: siège vacant.
    De la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte: M. Gérard Perrissin-Fabert.
    Du Conseil national de la protection de la nature: M. Georges Picou.
    De la Fédération française des sociétés de protection de la nature: M. Marc Maillet.
    De l'Union nationale des fédérations départementales d'associations agréées de pêche et de pisciculture: M. Camille Solelhac.
    De l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs: M.
    Bernard Baudin.
    Du Conseil national de la vie associative: M. Gérard You.
    Du Comité national de liaison des comités de bassin d'emploi: M. Gérard Delfau.