Arrêtés du 17 mars 1994 portant nomination (direction générale des impôts)

Version INITIALE

NOR : BUDL9300151A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mars 1994, M. Devillières (Jacques), administrateur civil, affecté aux ministères de l'économie et du budget, est nommé, à compter du 1er octobre 1994, chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Est.