Arrêté du 15 septembre 1993 fixant les montants des indemnités susceptibles d'être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l'uniforme

Version INITIALE

NOR : AGRA9301624A


Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 81-134 du 11 février 1981 relatif aux indemnités d’habillement allouées au personnel des haras nationaux et de l’Ecole nationale des haras ou affecté aux haras nationaux ou à l’école des haras,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant de l’indemnité de première mise d’uniforme prévue à l’article 2 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 1 614 F.

  • Art. 2. - Le montant de l’indemnité d’entretien et de renouvellement d’uniforme prévue à l’article 3 du décret du 11 février 1981 susvisé est fixé à 967F.

  • Art. 3. - L’arrêté du 17 juin 1991 fixant les taux des indemnités susceptibles d’être accordées au personnel des haras nationaux astreint au port de l’uniforme est abrogé.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1993.

Fait à Pans, le 15 septembre 1993.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
Le sous-directeur,
P. DE GOUVELLO
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. JONCHÈRE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
M.-H. POINSSOT

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