Arrêtés du 14 décembre 1993 relatifs à des situations administratives (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, M. Champon (Michel), sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil, pour une période de deux ans à compter du 4 janvier 1993, au titre de la mobilité.