Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination à la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l'entretien des animaux vivants

Version INITIALE


Le ministre de l’environnement,
Vu les articles L. 213-2 et R. 213-2 à R. 213-4 du livre II du code rural ;
Vu l’arrêté du 15 février 1988 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux vivants,
Arrête :

  • Art. 1er. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux vivants siège en formation d’étude des dossiers de responsables d’établissements d’élevage d’animaux d’espèces non domestiques, les administrations représentées sont les suivantes :
    - ministère chargé de l’agriculture, direction générale de l’alimentation ;
    - ministère chargé de la recherche, direction générale de la recherche et de la technologie ;
    - ministère chargé de la santé, direction générale de la santé ;
    - ministère chargé du budget, direction générale des douanes et droits indirects.

  • Art. 2. - Lorsque la commission consultative de délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux vivants siège en formation d’étude des dossiers de responsables d’établissements d’élevage d’espèces non domestiques, sont nommés pour une durée de quatre ans :
    1o Au titre des responsables d’établissements :
    Mlle Leretlier (Françoise), titulaire, M. Doljansky (Yvon), suppléant ;
    M. Herrenschmidt (Nicolas), titulaire, M. Gobron (Marc), suppléant ;
    M. Faivre (Jacques), titulaire, M. Poisson (Jean-Pierre), suppléant ;
    M. Grolleau (Gérard), titulaire, M. Pacteau (Christian), suppléant ;
    M. Varin (Jean-Philippe), titulaire, M. Raymond (Yves), suppléant.
    2° Au titre des personnalités qualifiées :
    Le directeur du Muséum national d’histoire naturelle ou son représentant ;
    M. Salmon (Jean), titulaire, M. Griperay (Gérard). suppléant ;
    M. Puget (Alain), titulaire, M. Hugues (François), suppléant ;
    M. Guilbot (René), titulaire, M. Crickboom (Dominique), suppléant ;
    M. Terver (Denis), titulaire, M. Matz (Gilbert), suppléant.

  • Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 septembre 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la nature et des paysages :
L’ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts,
J.-J. LAFlTTE