Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 16 septembre 1993, l’arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d’étude sur les problèmes du thermalisme en France est complété ainsi qu’il suit :
Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France
NOR : SANC9302810A
Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 16 septembre 1993, l’arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d’étude sur les problèmes du thermalisme en France est complété ainsi qu’il suit :