Arrêté du 16 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d'étude sur les problèmes du thermalisme en France

Version INITIALE


Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 16 septembre 1993, l’arrêté du 26 août 1993 instituant une mission d’étude sur les problèmes du thermalisme en France est complété ainsi qu’il suit :

  • « M. Ferrari (Gratien). député maire d’Aix-les-Bains, est nommé en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence.
    « M. Fromentin (Rémy), directeur du groupement d’intérêt économique Sesam Vital, est remplacé par M. Olleon (Maurice), directeur de la caisse primaire d’assurance maladie de Pau comme rapporteur particulier. »