Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1993, considérant que C.D.E.L. (Centre de diffusion des produits électroniques), Les Jardins de l’Aigulongue, 96, rue Floréal, 34090 Montpellier, a fait paraître une publicité en faveur d’une méthode de galvanothérapie et d’électrothérapie comportant les termes suivants : « ... pallier toutes douleurs d’origines rhumatismales et de troubles circulatoires..., arthrite, arthrose, sciatique, lumbago, goutte, torticolis, paresse intestinale, névralgies, troubles circulatoires..., rhumatisants, arthritiques, arthrosiques, la galvanothérapie et l’électrothérapie soulagent les migraines, insomnies, l’arthrose cervicale, arthrose de la colonne vertébrale, arthrose de la hanche, rhumatismes, varices, douleurs musculaires..., grâce à une circulation sanguine plus intense, les inflammations disparaissent... », considérant qu’aucune preuve scientifique n’a été apportée à l’appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour une méthode de galvanothérapie et d’électrothérapie les termes visés ci-dessus est interdite pour C.D.E.L. (Centre de diffusion des produits électroniques), Les Jardins de l’Aiguelongue, 96, rue Floréal, 34090 Montpellier.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.