Arrêté du 9 septembre 1993 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 1993 :
    Le retrait de M. Lardaud (Didier, Alain, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Pincon, Didier Lardaud et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Pincon, Didier Lardaud et Jean-Luc Reyjal, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Pincon et Jean-Luc Reyjal, notaires associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial. »