Arrêté du 6 juillet 1993 approuvant les statuts et règlements d'une institution de prévoyance

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 6 juillet 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlements de la CIRRSE-Prévoyance, qui prend la dénomination de CIRRSE-Prévoyance : Prado Prévoyance, 485, avenue du Prado, 13412 MARSEILLE CEDEX 08, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.