Arrêté du 27 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1990 relatif au concours pour le recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirantes et officiers de réserve en situation d'activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense
Le ministre d’Etat, ministre de la défense, Vu le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs des armées, notamment ses articles 9-11 et 11 ; Vu l’arrêté du 2 juillet 1990 modifié relatif au concours pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers de réserve en situation d’activité et les fonctionnaires ou agents contractuels du ministère de la défense, Arrête :
Art. 1er. - Les articles 5, 8 et 10 de l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu’il suit : I. - A la fin du deuxième alinéa de l’article 5, ajouter : « - un professeur de l’enseignement public ou un officier de la marine qualifié, examinateur pour l’épreuve de sciences économiques. » Il. - Remplacer l’article 8 par : « Art. 8. - Les épreuves écrites d’admissibilité comprennent « 1. Une épreuve de français commune aux trois options, consistant en une analyse commentée d’un texte de portée générale comprenant de 3 000 à 5 000 mots, au cours de laquelle le candidat s’attachera à dégager les idées maîtresses du texte, les commenter et en discuter librement (durée : cinq heures ; coefficient 6). « 2. L’une des épreuves ci-après selon l’option choisie (durée quatre heures ; coefficient 4) : « - de connaissances juridiques ; « - de connaissances scientifiques ; « - de connaissances économiques. « Le programme sur lequel porteront ces épreuves est indiqué en annexe A (option juridique), en annexe B (option scientifique) et en annexe C (option économique) (1). » III. - La dernière phrase du paragraphe 2 de l’article 10 est remplacée par la phrase suivante : « Les programmes de ces matières figurent aux annexes A, B et C (1). »
Art. 2. - Dans le libellé du renvoi (1) remplacer les mots : « Les annexes A et B du présent arrêté,... » par les mots : « Les annexes A, B et C du présent arrêté,... ».
Art. 3. - Remplacer l’annexe B de l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé par l’annexe B jointe au présent arrêté (1).
Art. 4. - Ajouter à l’arrêté du 2 juillet 1990 susvisé l’annexe C jointe au présent arrêté (1).
Art. 5. - Le directeur central du commissariat de la marine est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 1993. Pour le ministre et par délégation : Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J.-P. CHAPÉ