Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 5 juillet 1993, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de prévoyance de l’Association de régimes complémentaires pour l’industrie et le commerce lyonnais (A.RC.I.L. -Prévoyance), 38, rue François-Peissel, B.P. 99, 69644 Caluire-et-Cuire, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.