Arrêté du 31 janvier 1993 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation

Version INITIALE

NOR : MAEA9320067A


Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre du budget,
Vu le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement à l’étranger, et notamment l’article 4-1 (D, a),
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité d’expatriation est modifié, à compter du 1er mars 1993, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l’administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE
    AJUSTEMENT DE L’INDEMNITÉ D’EXPATRIATION
    AU 1er MARS 1993
    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10 mars 1993, page 3706.

Fait à Paris, le 31 janvier 1993.
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l’administration générale :
Le chef de service,
J.-L. ZOEL
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,3 Mo