Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993 :
M. Lemoine (Jean-Jacques, Georges, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Courty, Patrick Level et Michel Beauvallet, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence d’Evry (Essonne).
Le retrait de M- Courty (Jacques, Léonce), notaire associé, membre de la société Jacques Courty, Patrick Level et Michel Beauvallet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Courty, Patrick Level et Michel Beauvallet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Level, Michel Beauvallet et Jean-Jacques Lemoine, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».