Arrêté du 1er mars 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320169A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993 :
    M. Maitre (Xavier, René, Olivier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette, notaires associés, titulaire d’un office notarial à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. Lemoine (Jean-Jacques, Georges, Alain), notaire associé, membre de la société Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette, est accepté.
    La raison sociale de la société Eric Godefroy, Jean-Jacques Lemoine et Yves Chaumette est ainsi modifiée : « Eric Godefroy, Yves Chaumette et Xavier Maitre, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».