Décret du 24 juin 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9300179D


  • Par décret du Président de la République en date du 24 juin 1993, le tableau d’avancement au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel est établi ainsi qu’il suit pour l’année 1993 :
    1 M. Jean-Claude Arnal.
    2 Mme Jacqueline Kayser.
    3 Mme Jeanne Mesnard.
    4 M. Jean-Pierre Brunel
    5 M. Jean-Pierre Darrieutort
    6. M. Georges Lagarrigue
    7 M. Jean-Pierre Royanez.
    8 Mme Michelle Robert.
    9 Mme Danièle Mazzega.
    10 Mme Nicole Moureix.
    11 M. Paul Sage.
    12 M. Gilles Lemai.
    13 M. Roger Dupuy.
    14 M. Lucien Creissel.
    15 M. Bernard Leplat.
    16 M. Guy Ratouly.