Décision n° 93-454 du 22 juin 1993 portant modification de la décision n° 93-374 du 8 juin 1993 autorisant l'association Nord Gospel Groupe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301454S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 93-374 du 8 juin 1993 autorisant l’association Nord Gospel Groupe à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Roc FM ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe II de la décision n° 93-374 du 8 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : zone industrielle. R.N. 42, 62500 Tatinghem.
    « Altitude du site : 68 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 93 mètres. »
    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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