Décision n° 93-466 du 22 juin 1993 portant extension de la décision n° 93-391 du 8 juin 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.

Version INITIALE

NOR : CSAX9301456S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 28 ;
Vu la décision n° 92-256 du 21 avril 1992 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence ;
Vu la decision n° 92-653 du 21 juillet 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, sauf le département de l’Oise ;
Vu la liste des fréquences publiée au Journal officiel de la République française le 28 février 1993 ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion conformément à l’article 28 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision n° 93-391 du 8 juin 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L. ;
Vu les avis du comité technique radiophonique de Lille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - Il est ajouté à la décision n° 93-391 du 8 juin 1993 susvisée l’annexe suivante :
    « ANNEXE XIII (*)
    « Zone de planification : Lens.
    « Fréquence : 87,6 MHz.
    « Site d’émission : site T.D.F., lieudit La Gueule d’Ours, 62580 Vimy.
    « Altitude du site : 68 mètres.
    « Hauteur de l’antenne : 88 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 1 kW.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l’avis favorable de la Commission d’étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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