Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 16 juillet 1993, l’offre de démission présentée par M. Mouchet (François), ingénieur d’études et de fabrications de 3e classe, affecté au service technique des programmes aéronautiques, est acceptée.
L’intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er août 1993.