Arrêtés du 23 décembre 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire

Version INITIALE

NOR : SPSS9303704A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 23 décembre 1993, sont approuvées les modifications des statuts de la caisse de retraites de la Banque nationale de Paris (B.N.P.), 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.