Art. 1er. - La somme de 1 669 648 488 F correspondant au solde positif incombant pour l’année 1991 à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales en application de l’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 1992 susvisé, au titre de la compensation instituée par l’article L. 1341 du code de la sécurité sociale, est répartie comme suit entre les sections professionnelles de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des professions libérales :
Section professionnelle des notaires 34 573 822
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires 21 963 050
Section professionnelle des médecins 520 786 976
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 163 279 416
Section professionnelle des pharmaciens 145 844 265
Section professionnelle des sages-femmes 3 929 710
Section professionnelle des auxiliaires médicaux 359 224 745
Section professionnelle des vétérinaires 32 260 063
Section professionnelle des agents généraux d’assurances 87 577 317
Section professionnelle des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes 58 795 738
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers 9 758 328
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 47 743 410
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils 183 911 648

Art. 2. - Compte tenu des acomptes ayant incombé à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales pour 1991, en application de l’arrêté du 8 mars 1991 susvisé, ladite caisse est créditrice au titre de cet exercice conformément à l’article 3 de l’arrêté du 31 décembre 1992 susvisé de la somme de 70 351 512 F.

Art. 3. - Compte tenu de la quote-part versée par chaque section professionnelle en application de l’arrêté du 26 juin 1991, les sections professionnelles sont créditrices des sommes suivantes :
Section professionnelle des notaires 1 225 178
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires 135 350
Section professionnelle des médecins 15 862 824
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 9 161 684
Section professionnelle des pharmaciens 6 080 935
Section professionnelle des sages-femmes 166 590
Section professionnelle des auxiliaires médicaux 11 840 555
Section professionnelle des vétérinaires 1 958 437
Section professionnelle des agents généraux d’assurances 6 199 883
Section professionnelle des experts comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes 2 803 262
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers 75 772
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens 988 090
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils 13 852 952

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l’intégration est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.