Arrêté du 12 mars 1993 relatif au budget de l'Etablissement public de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés pour l'exercice 1993

Version INITIALE

NOR : SPSS9300964A


  • Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 12 mars 1993, les prévisions de dépenses et de recettes du budget de l’Etablissement public de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés pour 1993 sont fixées à 750 800 200 F.