Arrêté du 28 février 1993 approuvant le plan des servitudes aéronautiques d'un aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA9201703A


  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 26 février 1993, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l’aérodrome d’Etain-Rouvres (Meuse) :
    Plan d’ensemble ES 459 a index A 1 ;
    Plan partiel (partie Nord) PS 459 a/1 index A ;
    Plan partiel (partie centrale) PS 459/2 index A ;
    Plan partiel (partie Sud) PS 459/3 index A ;
    Notice explicative ;
    Liste des obstacles ;
    Etat des bornes de repérage d’axe de bande.
    Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.