Décret du 12 juillet 1993 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, de vice-amiral d'escadre et admission dans la 2e section d'officiers généraux
Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre de la défense, Vu l’article 13 de la Constitution ; Le conseil des ministres entendu, Décrète :
Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d’armée sont conférés dans le cadre des officiers généraux de l’armée de terre, pour prendre rang du 1er juillet 1993, à M. le général de division Varret (Jean, Pierre, Marie), date à laquelle il est admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section.
Art. 2. - Les rang et appellation de vice-amiral d’escadre sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine : A compter du 1er octobre 1993 A M. le vice-amiral Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph), maintenu dans ses fonctions.
Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993. FRANÇOIS MITTERRAND Par le Président de la République : Le Premier ministre, ÉDOUARD BALLADUR Le ministre d’Etat, ministre de la défense, FRANÇOIS LÉOTARD
