Arrêté du 6 juillet 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 1993, Mlle Cucurny (Marie-Pascale) est nommée huissier de justice à la résidence de La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe), en remplacement de M. Pajole (Jean, Marie, Joseph), démissionnaire.