Arrêté du 30 juin 1993 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 30 juin 1993, est homologué l’avenant n° 1 au règlement technique du label n° 44-88 « poulet blanc fermier », détenu par le syndicat de production des volailles fermières de la région de Cholet, 3, rue du Bois-Robin, B.P. 9, 49450 Villedieu-la-Blouère, portant autorisation d’un système de comptabilisation informatisée et modification des règles concernant les bâtiments.
    Cet avenant peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et de la pêche.