- Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 3e classe:
Hôpital local de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence);
Maisons de retraite de Donchery et de Mouzon (Ardennes);
Hôpital local de Bonifacio (Corse);
Hôpital local de Breteuil-sur-Iton (Eure);
Centre de long séjour de Muret (Haute-Garonne);
Maisons de retraite de Preuilly-sur-Glaise et de La Celle-Guenand (Indre-et-Loire);
Hôpital local de Villedieu-les-Poêles (Manche);
Hôpital local de Renazé (Mayenne);
Maisons de retraite d'Estaires et de Merville (Nord);
Maisons de retraite d'Elne et de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales);
Maisons de retraite de Prats-de-Mollo et d'Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales);
Centre médical de La Guiche et maisons de retraite de Mont-Saint-Vincent et de La Guiche (Saône-et-Loire);
Maison de retraite d'Argenton-Château (Deux-Sèvres);
Maison de retraite de Chizé (Deux-Sèvres);
Maisons de retraite de L'Isle-sur-Serein et de Thizy (Yonne);
Maisons de retraite de Saint-Bris-le-Vineux et de Vermenton (Yonne).
Arrêté du 21 décembre 1993 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement
NOR : SANH9303732A