Arrêté du 21 décembre 1993 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement

Version INITIALE

NOR : SANH9303731A

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 décembre 1993, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 2e classe:
    Hôpital local de Thoissey et maison de retraite de Montmerle (Ain);
    Centre de réadaptation de Quingey et maison de retraite de Levier (Doubs);
    Hôpital intercommunal d'Adge-Marseillan (Hérault);
    Centre hospitalier de Bailleul (Nord);
    Syndicat interhospitalier de Boulay - Saint-Avold (Moselle);
    Maison de retraite de Saint-Maur-des-Fossés et de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne).