Par décret en date du 7 juillet 1993, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Montier-en-Der, Sommevoire-Passif et Sommevoire, situées sur le parcours des faisceaux hertziens Joinville-Montier-en-Der et Montier-en-Der - Sommevoire, ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations de Joinville et Montier-en-Der, de Montier-en-Der et Sommevoire-Passif.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de la Haute-Marne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l’article R. 24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.