Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 28 mai 1993, M. Molard (Jacques), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L. 4 (2°) et L. 29 du code des pensions à compter du 28 mai 1993.