Arrêté du 28 septembre 1993 portant nomination au Conseil national de la consommation

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie en date du 28 septembre 1993, Mme Nicoli (Marie-José) est nommée membre titulaire du Conseil national de la consommation, au litre du collège des consommateurs, en remplacement de Mme Ragache (Michèle), démissionnaire. Son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l’arrêté du 23 novembre 1992.