Arrêté du 1er mars 1993 portant admission à la retraite de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9310053A


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 1993, sont admis, par limite d’âge, à faire valoir leurs droits à la retraite :
    Mme Maleville (Anne-Marie), vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise, à compter du 8 juillet 1993 ;
    Mme Chaignon (Janine), épouse Muffang, premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 20 août 1993.