Arrêté du 21 septembre 1993 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1993, la démission de M. Coll (Alain-Michel), notaire à la résidence de Sainte-Colombe (Rhône), est acceptée.