Décision n° 93-353, du 11 mai 1993 modifiant la décision n° 92-77 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Kallis'Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bastia

Version INITIALE

NOR : CSAX9301353S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre. 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-77 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. de presse Kallis’Pub à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bastia ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L’annexe II à la décision n° 92-77 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d’émission : phare d’Alistro, 20230 San-Giuliano.
    « Altitude du site : 70 mètres.
    « Hauteur au sommet des antennes : 80 mètres.
    « Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
    « Contraintes : 150 W dans le secteur d’azimut 010°/170°. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET